Conditions Générales de Vente 

Responsable : Kylee MILNER

Siège social : 21 rue des Vignerons, 11200 Luc sur Orbieu, France
SIRET n° 48432485000011

Code APE/NAF : 3213Z

Création, fabrication et vente de bijoux et accessoires. Ebénisterie et sculpture sur materiaux mixtes et divers.
TVA non applicable, art. 293B du CGI   

Contact :  06 25 28 33 38    email

Web Design :  www.madeinoccitanie.com

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l'entreprise - Lunes - dont le siège social est situé:

21 rue des Vignerons, 11200 Luc sur Orbieu, et enregistré

sous le numéro SIRET : 48432485000011, ci-après dénommée "LUNES",

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « madeinoccitanie.com » dénommée ci-après « l’acheteur ». 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LUNES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « madeinoccitanie.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par LUNES. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par LUNES.

 

Produits

Les créations proposées au sein de LUNES et du site « madeinoccitanie.com » sont des créations artisanales. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l'objet. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande. 

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande de l'un de ces produits déjà vendu (en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple), le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site « madeinoccitanie.com » sont en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

LUNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes

LUNES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables. 

Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par LUNES des biens. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par  afin d'expédier le colis. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que LUNES ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

 

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par carte bancaire via le système sécurisé SumUP- interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à SumUp. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par virement bancaire / chèque : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.

Pour les commandes personnalisées (art de la barrique)  merci de contacter Lunes directement. Un devis vous sera transmis avec un acompte de 30% à régler à sa signature. Les 70% restants sont à payer au terme de la fabrication du produit, avant son expédition. Les moyens de paiement possible sont les mêmes que pour les commandes de produits issus du catalogue. 

 

Livraison - Frais d'expédition

L'expédition est basée sur un tarif forfaitaire. Cela signifie que vous pouvez regrouper plusieurs articles de même nature (bijoux ou art de barrique) et ne payer qu'un seul prix. Veuillez noter que si vous sélectionnez l'option bijoux lorsque vous achetez de l'art de barrique la commande sera rechargée au tarif d'expédition correct.

Les frais de livraison appliqués sur le site ne tiennent pas compte des éventuels frais de douane ou taxes liés au pays de destination. L'acheteur est responsable des frais de douane. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port. Ils contiennent une partie fixe correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.).

Nous utilisons plusieurs fournisseurs d'expédition. 

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans l'adresse du destinataire, LUNES ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à la bonne destination.

Toutes les méthodes d'expédition ont un suivi.

Nos tarifs d'expédition sont ici.

LUNES s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. LUNES ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

Délais de livraison

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés  à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande. Certains objets requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu systématiquement par email.

 

Rétractation et retours Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Cependant, veuillez noter que : 

- Le retour devra se faire après accord entre LUNES et l'acheteur. Pour cela, merci d'envoyer un email exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que LUNES ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expédition par LUNES.

- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.

LUNES met à disposition un système de sélection d'éléments par menu déroulants afin de  permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part  de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur dans le délai réglementaire des 14 jours. En aucun cas Lunes ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif. 

 

Garantie des produits courants et des services

Les bijoux LUNES sont garantis pendant 3 mois contre tout défaut de conception et de matière à compter de la date d’achat.

Cette garantie s’applique sur les vices de fabrication.  L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. LUNES ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.

LUNES ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

 

Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies sur www.madeinoccitanie.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par LUNES pour la gestion des achats.

Elles sont conservées durant 5 ans après la date d'achat et sont destinées la responsable de l'entreprise : Kylee Milner.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Kylee Milner

 

Responsabilité

LUNES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LUNES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Archivage et preuves

LUNES archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par LUNES, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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 LUNES Kylee Milner  

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Numéro National de Dépôt  4100027 INPI 

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